Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6fdcfef-7a5f-41fc-98be-1aab0fdf2964
- Début de validité
- 2 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045272559/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045272559/article-5/versions/a6fdcfef-7a5f-41fc-98be-1aab0fdf2964/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur " Economie sociale et familiale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " Economie sociale et familiale " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2009 précité a lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 2009 précité est abrogé.
Historique
Évolution juridique
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