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Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » - Article 6

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Mise à jour en retard — c5fc2d68-e877-442d-bd05-706e27bf36d3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045272526/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045272526/article-6/versions/c5fc2d68-e877-442d-bd05-706e27bf36d3/
Sommaire du texte

I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

II. - A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 9 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 6

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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