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Arrêté du 31 juillet 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale » - Article 9 bis

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Version
Mise à jour en retard — 18584798-8505-4640-b282-154464175814
Début de validité
2 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045272896/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045272896/article-9-bis/versions/18584798-8505-4640-b282-154464175814/
Sommaire du texte

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

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  1. Version 9 bis — VIGUEUR

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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