Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 425b1c0f-8937-4da2-b34f-1669fce8f428
- Début de validité
- 8 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052208800/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052208800/article-10/versions/425b1c0f-8937-4da2-b34f-1669fce8f428/
Sommaire de cette page
Texte
La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement est chargée de la mise en œuvre de la politique publique en matière d'hébergement, d'accès au logement et de maintien dans le logement des personnes sans abri ou mal logées. A ce titre, elle est notamment chargée de la mise en œuvre d'un service public de la rue au logement qui promeut l'accès direct au logement et l'accompagnement des personnes sans domicile vers une insertion durable.
Elle apporte son concours à l'action interministérielle dans tous les domaines qui lui sont liés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 9-1 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-914 du 5 septembre 2025 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010 - art. 3 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10