Décret n° 2022-273 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dafede12-9e00-4073-a7f7-5a60ce9eea62
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045270832/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045270832/article-10/versions/dafede12-9e00-4073-a7f7-5a60ce9eea62/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 9-1, Art. 10, Art. 11
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 10 (M)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 9-1 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 11 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10