Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.7.4

La sous-direction de l'action foncière et immobilière est chargée du pilotage de la politique immobilière, foncière et patrimoniale du ministère et coordonne sa mise en œuvre. A ce titre :

- elle répertorie les actifs immobiliers du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle ;

- elle favorise leur valorisation, ou leur cession dans le cadre de la politique immobilière de l'Etat ;

- (Supprimé) ;

- elle fournit une assistance technique aux services ainsi qu'aux organismes propriétaires ou affectataires des actifs immobiliers ;

- (Supprimé) ;

- elle élabore les orientations, les schémas stratégiques et fixe les moyens budgétaires correspondants de l'action patrimoniale et immobilière du ministère. Elle en assure la mise en œuvre ;

- elle propose et conduit la stratégie patrimoniale et la programmation financière des crédits affectés au ministère provenant des programmes immobiliers interministériels ;

- elle est chargée de la représentation du ministère auprès des instances interministérielles pour la définition de la politique immobilière de l'Etat et est chargée du suivi des instruments de pilotage, partagés entre la direction de l'immobilier de l'Etat et les autres ministères ;

- elle assure l'expertise juridique, financière et technique en matière de cessions et d'opérations immobilières.

Enfin, elle est chargée de la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers de l'administration centrale du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ou d'autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général.