Article 3

Mise à jour en retard

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Début de validité: 1 avril 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire de cette page

Le comité interministériel des parcs nationaux comprend :

a) Le directeur de l'eau et de la biodiversité ;

b) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;

c) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;

d) Le directeur général des patrimoines ;

e) Le directeur des affaires civiles et du sceau ;

f) Le directeur général des collectivités locales ;

g) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;

h) Le directeur des affaires juridiques au ministère de la défense ;

i) Le directeur du budget ;

j) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ;

k) Le directeur général de l'énergie et du climat ;

l) Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ;

m) Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

n) Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

o) Le directeur des sports ;

p) Le délégué général à l'outre-mer.

Ils peuvent se faire représenter.

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