Arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux - Article 3

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Début de validité: 2 mars 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Le comité interministériel des parcs nationaux comprend :

a) Le directeur de l'eau et de la biodiversité ;

b) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;

c) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;

d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

e) Le directeur des affaires civiles et du sceau ;

f) Le directeur général des collectivités locales ;

g) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;

h) Le directeur des affaires juridiques au ministère de la défense ;

i) Le directeur du budget ;

j) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ;

k) Le directeur général de l'énergie et du climat ;

l) Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;

m) le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

n) Le directeur général des entreprises ;

o) Le directeur des sports ;

p) Le délégué général à l'outre-mer.

Ils peuvent se faire représenter.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2022 - art. 35