Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2018 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras (84) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3556df60-4613-479f-bcfe-9bbe9bc31af0
- Début de validité
- 3 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045280837/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045280837/article-2/versions/3556df60-4613-479f-bcfe-9bbe9bc31af0/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.