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  3. Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2018 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras (84)
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Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2018 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras (84) - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 mars 2022

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 206f68e9-aed6-4d9d-9f6f-332fd33df278
Début de validité
3 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045280835/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045280835/article-1/versions/206f68e9-aed6-4d9d-9f6f-332fd33df278/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2018
Art. 3

(Le reste des dispositions de l'arrêté du 14 mars 2018 susvisé demeure sans changement.)

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 3 mars 2022 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mars 2018 - art. 3 (V)

Citations

  • CITATION Code de procédure civile
  • CITATION Code pénal
  • CITATION Code civil - art. 375
  • CITATION Code de procédure pénale

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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