Arrêté du 15 février 2022 relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mai 2008 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mai 2008 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mai 2008 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mai 2008 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mai 2008 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mai 2008 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mai 2008 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mai 2008 - art. Annexe (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe