Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ed05f75-cff2-4580-a99a-81e0d6dbf8c1
- Début de validité
- 3 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045285868/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045285868/article-3/versions/2ed05f75-cff2-4580-a99a-81e0d6dbf8c1/
Sommaire du texte
Texte
Les examens médicaux de prorogation ou de renouvellement de l'aptitude médicale peuvent être pratiqués à la demande de l'intéressé, de l'administration, de son état-major d'armées et direction s'il relève du ministre de la défense, du médecin examinateur agréé ou du centre de médecine aéronautique agréé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2022 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2