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  3. LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
  4. Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
  5. Article 44

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1) - Article 44

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Version
Mise à jour en retard — b5fb52e6-e762-49ef-b841-ba3dbe3f455a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045288675/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045288675/article-44/versions/b5fb52e6-e762-49ef-b841-ba3dbe3f455a/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE Consulter cette section

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  2. Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Article 30
    3. Article 31
    4. Article 32
    5. Article 33
    6. Article 34
    7. Article 35
    8. Article 36
    9. Article 37
    10. Article 38
    11. Article 39
    12. Article 40
    13. Article 41
    14. Article 42
    15. Article 43
    16. Article 44
  3. Titre III : RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE Consulter cette section

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  2. Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Article 30
    3. Article 31
    4. Article 32
    5. Article 33
    6. Article 34
    7. Article 35
    8. Article 36
    9. Article 37
    10. Article 38
    11. Article 39
    12. Article 40
    13. Article 41
    14. Article 42
    15. Article 43
    16. Article 44
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L131-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - art. L131-6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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