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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
  4. Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
  5. Article 33

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1) - Article 33

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 mars 2022

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7f042589-9c24-4961-bd13-5229fcbebceb
Début de validité
4 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045288749/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045288749/article-33/versions/7f042589-9c24-4961-bd13-5229fcbebceb/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE Consulter cette section

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  2. Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Article 30
    3. Article 31
    4. Article 32
    5. Article 33
    6. Article 34
    7. Article 35
    8. Article 36
    9. Article 37
    10. Article 38
    11. Article 39
    12. Article 40
    13. Article 41
    14. Article 42
    15. Article 43
    16. Article 44
  3. Titre III : RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE Consulter cette section

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  2. Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Article 30
    3. Article 31
    4. Article 32
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    6. Article 34
    7. Article 35
    8. Article 36
    9. Article 37
    10. Article 38
    11. Article 39
    12. Article 40
    13. Article 41
    14. Article 42
    15. Article 43
    16. Article 44
  3. Titre III : RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I et II. - A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L131-5-1, Art. L131-15-3

III. - Les I et II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 4 mars 2022 Version 33 — état non précisé

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du sport. - art. L131-15-3 (VD)
  • CREE Code du sport. - art. L131-5-1 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L131-5-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L131-15-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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