Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris - Article 18

Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'établissement.

Il délibère sur :

1° L'organisation générale des études dans le respect de la réglementation en vigueur ;

2° Le règlement intérieur de l'institut, à la majorité absolue de ses membres en exercice ;

3° Le budget et ses modifications ;

4° Le compte financier et l'affectation des résultats ;

5° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;

6° Les emprunts, les prises de participations financières et la création de filiales.

Il accepte les dons et legs. Il peut déléguer cette attribution au directeur.

Il détermine les catégories de conventions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation.

Il peut créer toutes les commissions consultatives utiles.

Le directeur prend les décisions modificatives des budgets qui n'ont pas pour objet une augmentation des dépenses ou des virements de crédits entre les chapitres de personnel et les chapitres de matériel. Le directeur rend compte, à la première séance du conseil, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

Le conseil d'administration désigne les représentants de l'établissement appelés à siéger au sénat académique de l'université Paris Cité parmi les représentants élus des personnels et des étudiants aux conseils de l'Institut de physique du globe de Paris. Il désigne également, sur proposition du directeur, les personnalités appelées à siéger dans les conseils de faculté de l'université Paris Cité.