Décret n° 2022-327 du 4 mars 2022 portant dénomination d'établissement public expérimental - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db576c39-e941-4405-99c2-c98cf8749523
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045300911/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045300911/article-3/versions/db576c39-e941-4405-99c2-c98cf8749523/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2017Art. 1
- Arrêté du 10 mai 2016Art. null, Art. null
- Arrêté du 31 décembre 2020Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 25 mars 2021Art. null
- Arrêté du 1er avril 2021Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961Art. 5, Art. 6
- Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961Art. 11
- Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961Art. 3
- Décret n°74-496 du 17 mai 1974Art. 1
- Décret n°90-255 du 22 mars 1990Art. Annexe
- Décret n°2004-584 du 16 juin 2004Art. ANNEXE
- Décret n°2019-676 du 28 juin 2019Art. 1, Art. 2
- Décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019Art. 2, Art. 3
- Décret n°2019-676 du 28 juin 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-589 du 16 mai 1957Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 1962Art. Annexe 1 D, Art. Annexe 1 B
- Arrêté du 10 janvier 1964Art. 1
- Arrêté du 28 juillet 1964Art. Annexe 1
- Arrêté du 24 janvier 1966Art. Annexe 3
- Arrêté du 10 juillet 1968Art. 9
- Arrêté du 22 mai 1969Art. Annexe 3
- Arrêté du 26 septembre 1973Art. ANNEXE
- Arrêté du 15 novembre 1978Art. Annexe 1
- Arrêté du 10 février 1992Art. 2
- Arrêté du 15 juin 1992Art. 2
- Arrêté du 22 janvier 1996Art. 1
- Arrêté du 18 juin 1996Art. 1
- Arrêté du 1 août 1996Art. ANNEXE
- Arrêté du 27 septembre 2000Art. 1
- Arrêté du 23 décembre 2010Art. Annexe II
- ARRÊTÉ du 8 janvier 2015Art. Annexe II
- Arrêté du 5 novembre 2018Art. null
- Arrêté du 14 avril 2020Art. 1
- Arrêté du 10 janvier 1964
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D711-6-1, Art. D718-5
- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1
- Décret n°2017-387 du 23 mars 2017Art. 1, Art. 2
- Décret n°2021-1673 du 15 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
117 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-589 du 16 mai 1957 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 1962 - art. Annexe 1 B (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 1962 - art. Annexe 1 D (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 1964 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 1964 - art. Annexe 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 1966 - art. Annexe 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1968 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-496 du 17 mai 1974 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 novembre 1978 - art. Annexe 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-255 du 22 mars 1990 - art. Annexe (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 19-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 9-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 1992 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 1992 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 1996 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1996 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 1996 - art. ANNEXE (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2000 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-584 du 16 juin 2004 - art. ANNEXE (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2010 - art. Annexe II (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 8 janvier 2015 - art. Annexe II (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2016 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2016 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-387 du 23 mars 2017 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-387 du 23 mars 2017 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-387 du 23 mars 2017 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-676 du 28 juin 2019 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-676 du 28 juin 2019 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2020 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2020 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2020 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-387 du 23 mars 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-209 du 20 mars 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1673 du 15 décembre 2021