Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article 7

Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 mai 2016
Fin de vigueur
1 janvier 2020

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dcb57452-c186-46c1-89d5-338cf927b774
Début de validité
30 mai 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032614685/2016-05-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032614685/article-7/versions/dcb57452-c186-46c1-89d5-338cf927b774/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Le conseil d'administration comprend :

1° Le directeur de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur, membre de droit ;

2° Dix personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence, dont cinq sont nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et cinq choisies par les autres membres du conseil ;

3° Six représentants élus des physiciens, des professeurs d'université et personnels appartenant à des catégories assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 ;

4° Six représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

5° Deux représentants élus des ingénieurs d'études et de recherche ;

6° Deux représentants élus des assistants-ingénieurs et personnels techniques de recherche ;

7° Un représentant élu des personnels administratifs, ouvriers et de service ;

8° Un représentant élu des étudiants.

Le directeur de l'Institut de physique du globe de Paris, le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers ou son représentant, le directeur adjoint, le directeur général des services et l'agent comptable de l'établissement assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil, pour la durée de son mandat, parmi les personnalités extérieures.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 mars 1990 Version 7 — MODIFIE
  2. 30 mai 2016 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2020 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 7 mars 2022 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données