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  3. Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris
  4. TITRE II : Organisation administrative.
  5. Article 7

Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 mars 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a40b1479-5a84-4538-b95f-8c6a1804f7d7
Début de validité
7 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045309252/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045309252/article-7/versions/a40b1479-5a84-4538-b95f-8c6a1804f7d7/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 9-1
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
  3. TITRE III : Répartition des compétences. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions financières. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  6. Article 27
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 9-1
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
  3. TITRE III : Répartition des compétences. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions financières. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  6. Article 27
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le conseil d'administration comprend :

1° Le directeur de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur et le président de l'université Paris Cité, ou leur représentant, membres de droit ;

2° Dix personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence, dont cinq sont nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et cinq choisies par les autres membres du conseil ;

3° Six représentants élus des physiciens, des professeurs d'université et personnels appartenant à des catégories assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 ;

4° Six représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

5° Deux représentants élus des ingénieurs d'études et de recherche ;

6° Deux représentants élus des assistants-ingénieurs et personnels techniques de recherche ;

7° Un représentant élu des personnels administratifs, ouvriers et de service ;

8° Un représentant élu des étudiants.

Le directeur de l'Institut de physique du globe de Paris, le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers ou son représentant, le directeur adjoint, le directeur général des services et l'agent comptable de l'établissement assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil, pour la durée de son mandat, parmi les personnalités extérieures.


Historique

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Évolution juridique

  1. 27 mars 1990 Version 7 — MODIFIE
  2. 30 mai 2016 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2020 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 7 mars 2022 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-327 du 4 mars 2022 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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