Arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af12b7d9-fd66-476d-a9a6-dcf555c8a982
- Début de validité
- 7 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045309469/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045309469/article-1/versions/af12b7d9-fd66-476d-a9a6-dcf555c8a982/
Sommaire du texte
Texte
Relèvent du groupe supérieur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
Université d'Aix-Marseille, université de Bordeaux, université de Grenoble Alpes, université de Lille, université Lyon-I, université de Montpellier, université Paris Cité, université Paris-Saclay, université Sorbonne Université, université de Strasbourg, université Toulouse-III.
Université de Lorraine.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-327 du 4 mars 2022 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3