Jurisfac

Décret n° 2019-1476 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité » - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 4fd7ccb0-7d16-4daa-9fc4-0160376a4f17
Début de validité
7 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045309478/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045309478/article-2/versions/4fd7ccb0-7d16-4daa-9fc4-0160376a4f17/
Sommaire du texte


Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement sont transférés à l'université Paris Cité.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 2 — MODIFIE
  2. Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle