Décret n° 2022-334 du 8 mars 2022 modifiant les règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 885dec13-3425-45f5-9ec0-09f84536ff3f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045328062/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045328062/article-4/versions/885dec13-3425-45f5-9ec0-09f84536ff3f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009Art. 5-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 5-1 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-7
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-6-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1