Décret n° 2022-334 du 8 mars 2022 modifiant les règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89a0493d-7566-45eb-90a3-ba1b2eabf104
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045328066/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045328066/article-7/versions/89a0493d-7566-45eb-90a3-ba1b2eabf104/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009Art. 4, Art. 5, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-6-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1