Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5ff5171-5e19-4305-a92e-ae1f3eee10cc
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045331026/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045331026/article-6/versions/f5ff5171-5e19-4305-a92e-ae1f3eee10cc/
Sommaire du texte
Texte
La durée du temps passé dans les trois premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans. La durée du temps passé dans le quatrième échelon est fixée à trois ans.
Notes
Conformément à l’article 55 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 26
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2009 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 avril 2015 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2021 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26