Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services - Article 26
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 479ee7a0-9747-4f3c-b45c-e11248f85589
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045328224/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045328224/article-26/versions/479ee7a0-9747-4f3c-b45c-e11248f85589/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-446 du 19 mai 2003Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-446 du 19 mai 2003Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 - Chapitre II : Recrutement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 - art. 5 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 - art. 7 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7