Décret n° 2022-340 du 10 mars 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de nomination et de gestion des agents techniques et techniciens de l'environnement affectés dans les parcs nationaux - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e327ac18-878a-48b2-b301-78c555939ff3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045342918/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045342918/article-1/versions/e327ac18-878a-48b2-b301-78c555939ff3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 - art. 2-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 - art. 2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2