Décret n° 2022-344 du 10 mars 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 130fa8f5-0e01-4457-8caa-35358d96a5fd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045342953/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045342953/article-4/versions/130fa8f5-0e01-4457-8caa-35358d96a5fd/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Section 8 : Etablissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai, Sct. Sous-section 1 : Classement des établissements d'art et d'essai, Art. D212-90, Art. D212-91, Art. D212-92, Art. D212-93, Sct. Sous-section 2 : Commission du cinéma d'art et d'essai, Art. D212-94, Art. D212-95, Art. D212-96, Art. D212-97
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - Section 8 : Etablissements de spectacles cinéma... (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - Sous-section 1 : Classement des établissements ... (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - Sous-section 2 : Commission du cinéma d'art et ... (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. D212-90 (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. D212-91 (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. D212-92 (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. D212-93 (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. D212-94 (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. D212-95 (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. D212-96 (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. D212-97 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D212-90
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D212-91
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D212-92
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D212-93
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D212-94
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D212-95
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D212-96
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D212-97