Décret n° 2022-344 du 10 mars 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5273a92-b53f-4c3e-bad5-be5aeb6468eb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045342957/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045342957/article-6/versions/a5273a92-b53f-4c3e-bad5-be5aeb6468eb/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Sous-section 2 : Dossier de notification , Art. D261-3, Art. D261-4, Art. D261-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - Sous-section 2 : Dossier de notification (V)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. D261-3 (V)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. D261-4 (V)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. D261-5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
- CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L132-27
- CITATION Code des relations entre le public et l'administration - art. L311-6
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D261-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D261-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D261-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-27