Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6c70803-efb9-45e1-a2c6-5b8496936325
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2025 à 22h21
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 22h42 — c01ea07a-ca23-4aac-a53e-f646ef01d234
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045343507/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045343507/article-18/versions/c6c70803-efb9-45e1-a2c6-5b8496936325/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 12, Art. 13
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 13 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12