Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb7f0c21-d1af-4a2c-ba08-f97db8cc5f7e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045343697/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045343697/article-12/versions/bb7f0c21-d1af-4a2c-ba08-f97db8cc5f7e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Sct. TITRE II : CONDITIONS POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - TITRE II : CONDITIONS POUR L'ADMISSION AUX EMPL... (V)