Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière - Article 25
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2504c02-3627-46a3-b1fb-8b33d2c5aedd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045343635/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045343635/article-25/versions/a2504c02-3627-46a3-b1fb-8b33d2c5aedd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 27
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 27 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25 septies — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25 septies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25 septies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25 septies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25 septies