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  3. Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
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Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 21f44dde-6af8-4b57-a80b-4786c2fb61a1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045345983/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045345983/article-8/versions/21f44dde-6af8-4b57-a80b-4786c2fb61a1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 13

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 13 (M)

Citations

  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-8-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-8-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-8-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-8-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-8-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-8-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-8-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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