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  3. Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
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Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 4bb92014-3b76-4863-bb07-4e1d7fcd0269
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045345985/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045345985/article-9/versions/4bb92014-3b76-4863-bb07-4e1d7fcd0269/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
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  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 16

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 5 octobre 2026 à 14h33Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 16 (M)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L165-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L165-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L165-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L165-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L165-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L165-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L165-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L165-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L165-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L165-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L165-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L165-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L165-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 janvier 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 14h33
Identifiant de l’import Jurisfac
b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Archive
LEGI_20260108-220205.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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