Décret n° 2022-390 du 18 mars 2022 relatif à la durée du mandat et à la représentativité des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa2157a9-cd5b-4fe4-a40c-1531c13aee1c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045383938/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045383938/article-1/versions/aa2157a9-cd5b-4fe4-a40c-1531c13aee1c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R161-4, Art. R161-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code du travail - art. L2122-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L2152-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2122-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2122-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2122-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2152-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2152-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2152-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2152-1