Code de l'énergie - Article R161-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e23761d-6ae1-4649-9d3d-932a1e618982
- Début de validité
- 21 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045386011/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045386011/article-r161-5/versions/8e23761d-6ae1-4649-9d3d-932a1e618982/
Sommaire du texte
Texte
Les membres des deux collèges de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières visés à l'article R. 161-4 sont nommés pour quatre ans renouvelables par le ministre chargé de l'énergie.
Des membres suppléants, en nombre double de celui des membres titulaires, sont nommés dans les mêmes conditions. En cas d'absence d'un membre titulaire, l'organisation représentée désigne un remplaçant dans la liste des membres suppléants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-390 du 18 mars 2022 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-390 du 18 mars 2022 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. R161-4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R161-4