Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8049d52-b493-4f7f-a8f0-521bd65aa531
- Début de validité
- 23 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045390051/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045390051/article-1/versions/c8049d52-b493-4f7f-a8f0-521bd65aa531/
Sommaire du texte
Texte
La nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit :
1° Classes préparatoires en deux ans accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense obtenue en application de l'article D. 612-19 du code de l'éducation susvisé :
- classe préparatoire économique et commerciale générale (ECG) ;
- classe préparatoire économique et commerciale technologique (ECT) ;
- classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management) ;
- classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion, option D 2 [économie, méthodes quantitatives et gestion]) ;
2° Classe préparatoire en un an accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures :
- classe d'adaptation des techniciens supérieurs (ATS) économie-gestion.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-19
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-19