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  3. Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
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Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 mars 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c8049d52-b493-4f7f-a8f0-521bd65aa531
Début de validité
23 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045390051/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045390051/article-1/versions/c8049d52-b493-4f7f-a8f0-521bd65aa531/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit :
1° Classes préparatoires en deux ans accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense obtenue en application de l'article D. 612-19 du code de l'éducation susvisé :


- classe préparatoire économique et commerciale générale (ECG) ;
- classe préparatoire économique et commerciale technologique (ECT) ;
- classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management) ;
- classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion, option D 2 [économie, méthodes quantitatives et gestion]) ;


2° Classe préparatoire en un an accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures :


- classe d'adaptation des techniciens supérieurs (ATS) économie-gestion.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 mars 2022 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-19

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-19

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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