Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 77e2cf54-5c97-4e81-b2e9-7b5ff3547e19
Début de validité: 23 mars 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

I.- Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

II.- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2020
Art. 2

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 2 (V)