Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a5f9528-16a7-4938-8cf5-de83080723f1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045390100/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045390100/article-14/versions/4a5f9528-16a7-4938-8cf5-de83080723f1/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 8 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12