Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l'outre-mer - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-143 du 8 février 2022
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-412 du 22 mars 2022