Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l'outre-mer - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38220383-5e64-4fec-a808-783e6ae75e0b
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045398915/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045398915/article-6/versions/38220383-5e64-4fec-a808-783e6ae75e0b/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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