Arrêté du 22 mars 2022 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat technologique à compter de la session 2023 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e4ddfd6-ef03-4502-902f-43b3fc73556b
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045399799/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045399799/article-3/versions/1e4ddfd6-ef03-4502-902f-43b3fc73556b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat technologique, excepté le 1° de l'article 1er qui entre en vigueur à compter de la session 2022 du baccalauréat technologique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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