Décret n° 2022-416 du 24 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e34af81-f696-484b-bd1b-f3ef41b7a516
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045407394/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045407394/article-1/versions/2e34af81-f696-484b-bd1b-f3ef41b7a516/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L644-2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L652-9 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L231-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L644-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L644-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L644-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L644-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L644-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L652-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L644-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-1