Décret n° 2022-427 du 25 mars 2022 relatif au bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industriels - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7185b170-3bb6-4ffc-bfb7-19ce9653a600
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045414057/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045414057/article-2/versions/7185b170-3bb6-4ffc-bfb7-19ce9653a600/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Chapitre Ier : Enquêtes techniques, Sct. Section 2 : Organisation de l'enquête , Sct. Section 1 : Organisation du bureau d'enquête et analyse sur les risques industriels , Art. R501-7, Art. R501-1, Art. R501-8, Art. R501-2, Art. R501-9, Art. R501-3, Art. R501-10, Art. R501-4, Art. R501-5, Art. R501-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Chapitre Ier : Enquêtes techniques (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 1 : Organisation du bureau d'enquête et... (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 2 : Organisation de l'enquête (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R501-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R501-10 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R501-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R501-3 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R501-4 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R501-5 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R501-6 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R501-7 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R501-8 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R501-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R501-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R501-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R501-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R501-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R501-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R501-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R501-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R501-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R501-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R501-10