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  3. Décret n° 2022-432 du 25 mars 2022 relatif au partage de la pension de réversion en cas de pluralité de conjoints ou anciens conjoints
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Décret n° 2022-432 du 25 mars 2022 relatif au partage de la pension de réversion en cas de pluralité de conjoints ou anciens conjoints - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c1efd2a6-57a8-4fd7-818c-4c9bdee60fb2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045414427/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045414427/article-1/versions/c1efd2a6-57a8-4fd7-818c-4c9bdee60fb2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 4 : Pensions de réversion, Art. R161-19-3

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 4 : Pensions de réversion (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-3 (V)

Citations

  • CITATION Code civil - art. 147

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-19-3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 147

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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