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Décret n° 2022-432 du 25 mars 2022 relatif au partage de la pension de réversion en cas de pluralité de conjoints ou anciens conjoints - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — cc64681e-2e47-4d49-b92b-0d6af78ead20
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045414429/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045414429/article-2/versions/cc64681e-2e47-4d49-b92b-0d6af78ead20/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 18


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non-salariés et aux autres professions libérales, Art. 36-1

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Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

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Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 36-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18

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