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  3. Décret n° 2022-446 du 30 mars 2022 relatif aux informations générales données par les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage auprès des utilisateurs non professionnels, concernant les conditions appropriées de stockage et d'utilisation afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air
  4. Article 1

Décret n° 2022-446 du 30 mars 2022 relatif aux informations générales données par les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage auprès des utilisateurs non professionnels, concernant les conditions appropriées de stockage et d'utilisation afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air - Article 1

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Mise à jour en retard — fc772cf8-8e77-405f-b024-4e61448b5bc0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045443386/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045443386/article-1/versions/fc772cf8-8e77-405f-b024-4e61448b5bc0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

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  1. Article 1
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D222-36-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - art. D222-36-1 (VD)

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L222-6-2

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D222-36-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-6-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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