Ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb5bb853-fb69-4b3d-b2c9-3d55826ff6ca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045443625/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045443625/article-8/versions/eb5bb853-fb69-4b3d-b2c9-3d55826ff6ca/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L6214-3, Art. L6214-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L6214-1, Art. L6214-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6214-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L6214-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L6214-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6214-1