Code de l'environnement - Article Annexe de l'article D222-36-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8fd86d1e-926f-4ffc-8723-8c7b3769d332
- Début de validité
- 1 septembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045443671/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045443671/article-annexe-de-larticle-d222-36-1/versions/8fd86d1e-926f-4ffc-8723-8c7b3769d332/
Sommaire du texte
Texte
Le taux d'humidité moyen sur masse brute est défini par la moyenne d'un minimum de 3 itérations de mesures au sein du lot vendu, réalisées selon l'une des trois méthodes de mesure suivantes :
1° En utilisant une étuve : le bois est pesé puis séché à l'étuve à 105° C jusqu'à atteindre une masse constante. Il est ensuite repesé : le taux d'humidité est déduit par la différence entre les deux pesées.
2° En utilisant un humidimètre sur masse brute, en effectuant la mesure au tiers de la longueur et à au moins 1 cm de profondeur d'une bûche représentative du lot de bois considéré. La marge d'erreur indiquée par le constructeur de l'appareil utilisé peut être incluse dans la détermination du taux d'humidité du combustible, dans une limite maximale de 1 % d'erreur du taux d'humidité.
3° En utilisant un humidimètre sur masse sèche, en effectuant la mesure au tiers de la longueur et à au moins 1 cm de profondeur d'une bûche représentative du lot de bois considéré. La marge d'erreur indiquée par le constructeur de l'appareil utilisé peut être incluse dans la détermination du taux d'humidité du combustible, dans une limite maximale de 1 % d'erreur du taux d'humidité. L'humidité sur masse brute (Hb) est ensuite obtenue selon la formule de conversion suivante (où Hs correspond à la mesure d'humidité obtenue avec un humidimètre mesurant sur masse sèche) :
Hb = Hs x 100/ (100 + Hs)
Les correspondances suivantes sont ainsi établies :
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Humidité sur masse sèche en % (Hs) |
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Humidité sur masse brute en % (Hb) |
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Notes
Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-446 du 30 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-446 du 30 mars 2022 - art.
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro