Code des transports - Article L6732-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4304cc4-d0e1-4dde-be47-c7cc9b74407e
- Début de validité
- 1 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045456321/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045456321/article-l6732-2/versions/c4304cc4-d0e1-4dde-be47-c7cc9b74407e/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de l'article L. 6232-4 à Saint-Barthélemy :
1° Les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ” ;
2° Les mots : “ par le règlement ” sont remplacés par les mots : “ par les règles applicables en métropole en vertu du règlement ” ;
3° Les mots : “ par les règlements ” sont remplacés par les mots : “ par les règles applicables en métropole en vertu des règlements ”.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-456 du 30 mars 2022 - art. 13
Citations
- CITATION Code des transports - art. L6232-4 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 13
Citations
- CITATION Article L6232-4
- CITATION Article L6232-4