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Code des transports - Article L6732-1

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Version
Mise à jour en retard — a0cc7a42-1ba8-43a2-912f-dddadc5d4f8c
Début de validité
1 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045456328/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045456328/article-l6732-1/versions/a0cc7a42-1ba8-43a2-912f-dddadc5d4f8c/
Sommaire du texte

Pour l'application de l'article L. 6222-1 à Saint-Barthélemy, les mots : " qui n'est pas visé à l'annexe I " sont remplacés par les mots : " qui n'est pas visé par les règles applicables en métropole en vertu de l'annexe I ".

Historique

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  1. Version L6732-1 — TRANSFERE
  2. Version L6732-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version L6732-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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  • CITATION Code des transports - art. L6222-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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