Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b2a05a3-0617-40ac-b3db-01cf00a616f7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045464938/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045464938/article-3/versions/9b2a05a3-0617-40ac-b3db-01cf00a616f7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17